Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• La France et la gestion des crises africaines : quels changements possibles ?
  • Rapport d'information n° 450 (2005-2006) du 3 juillet 2006 - par MM. André DULAIT, Robert HUE, Yves POZZO di BORGO et Didier BOULAUD
• "L'émergence pacifique" de la Chine dans le monde
  • Rapport d'information n° 400 (2005-2006) du 15 juin 2006 - par M. Serge VINÇON, Mme Hélène LUC, MM. André BOYER, Jean-Guy BRANGER, Philippe NOGRIX et Jean-Pierre PLANCADE
• Mission effectuée au Pakistan du 30 mars au 4 avril 2006 au Pakistan
  • Rapport d'information n° 316 (2005-2006) du 13 avril 2006 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, André TRILLARD et André VANTOMME
• Le rôle des drones dans les armées
  • Rapport d'information n° 215 (2005-2006) du 22 février 2006 - par M. Philippe NOGRIX et Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE

Rapports législatifs

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar
  • Rapport n° 488 (2005-2006) du 26 septembre 2006 - par M. Philippe NOGRIX
• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
  • Rapport n° 489 (2005-2006) du 26 septembre 2006 - par M. Jacques BLANC
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
  • Rapport n° 490 (2005-2006) du 26 septembre 2006 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettr
  • Rapport n° 484 (2005-2006) du 21 septembre 2006 - par M. André TRILLARD
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle
  • Rapport n° 485 (2005-2006) du 21 septembre 2006 - par M. Daniel GOULET
• Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et promotion de la diversité des expressions culturelles
  • Rapport n° 394 (2005-2006) du 14 juin 2006 - par Mme Catherine TASCA
• Projet de loi autorisant l’adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes
  • Rapport n° 395 (2005-2006) du 14 juin 2006 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetag
  • Rapport n° 396 (2005-2006) du 14 juin 2006 - par M. André BOYER
• Proposition de résolution Communauté européenne et gestion des crises internationales
  • Rapport n° 367 (2005-2006) du 31 mai 2006 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
  • Rapport n° 368 (2005-2006) du 31 mai 2006 - par M. Joseph KERGUERIS
• Projet de loi autorisant l’approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
  • Rapport n° 369 (2005-2006) du 31 mai 2006 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
• Projet de loi autorisant l’approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d’un office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention
  • Rapport n° 355 (2005-2006) du 17 mai 2006 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts
  • Rapport n° 356 (2005-2006) du 17 mai 2006 - par M. Philippe NOGRIX
• Projet de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire
  • Rapport n° 327 (2005-2006) du 3 mai 2006 - par M. Roger ROMANI
• Projet de loi autorisant l’approbation du traité sur le droit des marques
  • Rapport n° 328 (2005-2006) du 3 mai 2006 - par M. Philippe NOGRIX
• Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001
  • Rapport n° 297 (2005-2006) du 5 avril 2006 - par M. Louis LE PENSEC
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles,
  • Rapport n° 281 (2005-2006) du 29 mars 2006 - par Mme Catherine TASCA
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
  • Rapport n° 282 (2005-2006) du 29 mars 2006 - par M. André TRILLARD
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
  • Rapport n° 283 (2005-2006) du 29 mars 2006 - par M. Didier BOULAUD
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes)
  • Rapport n° 255 (2005-2006) du 15 mars 2006 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre la France et l'Azerbaïdjan pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières
  • Rapport n° 256 (2005-2006) du 15 mars 2006 - par M. Michel GUERRY
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique
  • Rapport n° 228 (2005-2006) du 1er mars 2006 - par M. Robert LAUFOAULU
• Projet de loi exemptions fiscales en faveur des établissements culturels
  • Rapport n° 229 (2005-2006) du 1er mars 2006 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention
  • Rapport n° 230 (2005-2006) du 1er mars 2006 - par M. Jean-Pierre PLANCADE
• Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  • Rapport n° 175 (2005-2006) du 25 janvier 2006 - par M. André DULAIT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières
  • Rapport n° 146 (2005-2006) du 21 décembre 2005 - par M. Gérard ROUJAS
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse
  • Rapport n° 147 (2005-2006) du 21 décembre 2005 - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
• Projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales
  • Rapport supplémentaire n° 119 (2005-2006) du 7 décembre 2005 - par M. Jean PUECH
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et l'Algérie en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée
  • Rapport n° 51 (2005-2006) du 26 octobre 2005 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation
  • Rapport n° 52 (2005-2006) du 26 octobre 2005 - par M. Xavier PINTAT
• Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA
  • Rapport n° 53 (2005-2006) du 26 octobre 2005 - par M. Jacques PEYRAT
• Projet de loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985,
  • Rapport n° 15 (2005-2006) du 12 octobre 2005 - par M. Daniel GOULET

Rapports budgétaires

• Action extérieure de l'État (moyens de l'action internationale) (Projet de loi de finances pour 2006)
  • Avis n° 102 (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome I - par M. Jean-Guy BRANGER
• Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure) (Projet de loi de finances pour 2006)
  • Avis n° 102 (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome II - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
• Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2006)
  • Avis n° 102 (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome III - par Mme Paulette BRISEPIERRE
• Défense - Capacité interarmées (Projet de loi de finances pour 2006)
  • Avis n° 102 (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome IV - par M. Xavier PINTAT
• Défense - Forces terrestres (Projet de loi de finances pour 2006)
  • Avis n° 102 (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome V - par M. André DULAIT
• Défense - Forces aériennes (Projet de loi de finances pour 2006)
  • Avis n° 102 (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome VI - par M. Philippe NOGRIX
• Défense - Forces navales (Projet de loi de finances pour 2006)
  • Avis n° 102 (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome VII - par M. André BOYER
• Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2006)
  • Avis n° 102 (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome VIII - par M. Didier BOULAUD
• Sécurité - Gendarmerie (Projet de loi de finances pour 2006)
  • Avis n° 102 (2005-2006) du 24 novembre 2005, Tome IX - par M. Jean FAURE