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RusseProjet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001
5 avril 2006 :
Navires
( rapport - première lecture )
- Par M. Louis LE PENSEC
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
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Rapport n° 297 (2005-2006) de M. Louis LE PENSEC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 avril 2006
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- INTRODUCTION
- I. LES SYSTÈMES ANTI-SALISSURES, UN
IMPÉRATIF ÉCONOMIQUE, DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT
- II. LA NÉCESSITÉ D'UN INSTRUMENT
INTERNATIONAL DANS UN SECTEUR FORTEMENT CONCURRENTIEL : LA CONVENTION OMI
DU 5 NOVEMBRE 2001.
- III. LA CONVENTION DE L'OMI ET LE DROIT
EXISTANT
- I. LES SYSTÈMES ANTI-SALISSURES, UN
IMPÉRATIF ÉCONOMIQUE, DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
- ANNEXE II - ÉTAT DES RATIFICATIONS
