B. DES EFFETS NOCIFS POUR L'ENVIRONNEMENT
Le succès commercial des peintures antisalissures à base de tributylétain et leur généralisation sur tous les types de navires se sont traduits par des effets notables sur l'environnement.
Des études de l'environnement marin ont mis en évidence la persistance des composés chimiques dans l'eau et dans les sédiments, leurs effets sur des organismes marins autres que ceux qui adhérent à la coque des navires et la possibilité de leur insertion dans la chaîne alimentaire ayant des effets sur les poissons et les mammifères.
Le tributylétain est considéré par certaines études comme la substance la plus toxique qui ait jamais été introduite délibérément dans le milieu marin, en raison de sa persistance et de son accumulation dans les zones fréquentées par les navires.
Les effets indésirables du tributylétain sur des espèces spécifiques ont été démontrés : malformation de la coquille des huîtres les rendant impropres à la commercialisation, stérilité des buccins, diminution de l'immunité et effets neurotoxiques chez d'autres espèces marines.
L'ampleur du phénomène s'est manifestée en France au cours des années 1970 par une mortalité exceptionnelle des huîtres et des malformations provoquant une crise du secteur de la conchyliculture dans le Bassin d'Arcachon.
C. L'INTERDICTION PROGRESSIVE DE CERTAINES SUBSTANCES
En 1982, notre pays a été un des premiers à prendre des mesures restrictives en interdisant l'utilisation des peintures à base de tributylétain sur les navires d'une longueur inférieure à 25 mètres. Il a été suivi par le Royaume-Uni (1987), les Etats-Unis (1988), la Nouvelle-Zélande (1988) ou encore l'Australie et la Norvège (1989).
Cette question a été examinée à l'échelon multilatéral en 1988, avec la saisine du Comité de la protection du milieu marin, organe dépendant de l'organisation maritime internationale (OMI). En 1990, l'OMI a adopté une résolution recommandant aux Etats membres de prendre des mesures d'interdiction des peintures antisalissures à base de tributylétain.
A l'échelon européen, la Communauté a décidé, par une directive du Conseil du 21 décembre 1989 d'interdire sur son territoire les composés dérivés de l'étain destinés à être utilisés dans les préparations antisalissure sur la coque des navires de moins de 25 mètres.
Une demande de réduction de ce type de pollution figure dans le programme « action 21 » issu des travaux de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement de 1992.