Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA

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26 octobre 2005 : Athena ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 53 (2005-2006) de M. Jacques PEYRAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 octobre 2005

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