C. LES STIPULATIONS DU TRAITÉ CONSTITUTIONNEL

Dans son article III-313, consacré aux dispositions financières, la Traité constitutionnel prévoit l'institution d'un fonds de lancement constitué de contributions des Etats membres pour le financement des activités préparatoires des opérations militaires qui ne peuvent être prises en charge par le budget communautaire.

Il renvoie à une décision européenne, adoptée à la majorité qualifiée sur proposition du ministre des Affaires étrangères de l'Union pour la définition des modalités de gestion du fonds, notamment les montants financiers qui lui sont alloués.

Athéna constitue donc la préfiguration de ce fonds de lancement en permettant le financement de l'ensemble des coûts communs et non des seules activités préparatoires et en retenant la clé de répartition RNB.

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