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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Aide publique au développement
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Aide publique au développement
( avis - première lecture )
- Par Mme Paulette BRISEPIERRE
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 102 (2005-2006) de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 2005
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- INTRODUCTION
- I. MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT » ET AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE AU
DÉVELOPPEMENT
- A. OBJECTIFS DE DÉPENSES ET OBJECTIFS DU
MILLÉNAIRE
- B. LES DÉPENSES NON COMPTABILISÉES
DANS LA MISSION
- C. LA RÉPARTITION PAR INSTRUMENTS,
GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE DE L'AIDE FRANÇAISE
- A. OBJECTIFS DE DÉPENSES ET OBJECTIFS DU
MILLÉNAIRE
- II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- III. UNE PRIORITÉ
« MÉCANIQUE » AUX DÉPENSES
MULTILATÉRALES
- A. LES ENGAGEMENTS EUROPÉENS DE LA FRANCE,
PREMIER POSTE DE DÉPENSES
- B. LA PARTICIPATION AU CAPITAL DES BANQUES
MULTILATÉRALES DE DÉVELOPPEMENT ET AUX FONDS MULTILATÉRAUX
SECTORIELS
- C. UN ENGAGEMENT SIGNIFICATIF EN FAVEUR DU FONDS
DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME
- D. LE SOUTIEN AUX ORGANISATIONS DE LA
FRANCOPHONIE
- E. LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX ORGANISMES
DES NATIONS UNIES
- A. LES ENGAGEMENTS EUROPÉENS DE LA FRANCE,
PREMIER POSTE DE DÉPENSES
- IV. DES CRÉDITS BILATÉRAUX SOUS
TENSION
- I. MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT » ET AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE AU
DÉVELOPPEMENT
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I -
AUDITION DE MME BRIGITTE GIRARDIN
- ANNEXE II -
RÉPARTITION DE L'AIDE BILATÉRALE
- ANNEXE III -
OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT (OMD)
