3. Les nouvelles sources de financement
La nécessité d'une mobilisation de ressources additionnelles à l'aide publique au développement pour atteindre les objectifs du millénaire, développée au cours de l'année 2004, a conduit à l'émergence de deux initiatives, l'une française, la taxation internationale, l'autre britannique, le lancement d'un emprunt, qui n'ont pas connu, au niveau international, de développements significatifs lors des derniers sommets du G8 et des Nations unies, les déclarations finales s'étant bornées, pour l'essentiel, à une simple référence, sans éléments précis ni techniques, ni de calendrier.
L'examen des deux initiatives se poursuit à l'échelon européen. Certains Etats membres ont annoncé qu'ils expérimenteraient une taxe sur les billets d'avion dont la Commission étudie les aspects techniques tandis que la proposition britannique d'une facilité financière « pilote », d'un montant de 4 milliards de dollars, destinée à financer un programme de vaccination (IFFIM), est actuellement mise en forme.
La facilité financière se heurte à l'hostilité des Etats à un emprunt qui serait comptabilisé dans leur dette publique, tout en générant un surcoût, et dont les effets seraient reportés sur les générations futures tandis que la taxation internationale, qui serait au demeurant plutôt une taxation « concertée », rencontre l'opposition à un accroissement de la fiscalité, singulièrement dans le secteur du transport aérien.
Les hypothèses les plus favorables estiment à dix milliards d'euros 2 ( * ) les ressources de la contribution de solidarité sur les billets d'avion, qui seraient mutualisées par les pays participants, et pourraient, notamment, être affectées au financement de la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme, par exemple à travers l'achat de médicaments, ainsi qu'au refinancement de l'IFF, la facilité financière internationale pour la vaccination.
Le Président de la République a annoncé, le 29 août 2005 , que le prélèvement sur les billets d'avion serait mis en place en France dès 2006, les dispositions législatives nécessaires devraient par conséquent figurer dans le projet de loi de finances rectificative pour 2005 avec une hypothèse de recettes d'environ 200 millions d'euros par an. 79 pays ont fait part de leur intérêt pour cette initiative, le Chili l'ayant déjà mise en oeuvre.
A l'initiative du Président de la République, une réunion internationale se tiendra en France, les 28 février et 1 er mars 2006, au niveau ministériel, afin de coordonner la mise en oeuvre de cette contribution sur une base géographique plus large.
* 2 Correspondant à l'instauration d'une taxe de 5 euros sur les billets d'avion et à une majoration de 20 euros pour les classes affaires et les premières.