IV. DES CRÉDITS BILATÉRAUX SOUS TENSION

Avant 2002, et l'engagement du président de la République, les crédits d'aide bilatérale ont souffert, dans un contexte de diminution du volume de l'aide, du caractère obligatoire des dépenses multilatérales dont le volume a cru de façon significative, notamment par le biais du Fonds européen de développement.

Depuis 2002 l'augmentation de l'aide s'est accompagnée de l'alourdissement du poids des engagements internationaux pris par la France, qui manifeste concrètement son action en faveur du multilatéralisme et son soutien aux organisations internationales.

Ces engagements contribuent à rigidifier les crédits d'aide au développement et ne laissent que peu de marge de manoeuvre pour la progression de l'aide bilatérale. Pour 2006, une augmentation significative des autorisations d'engagement, portées à 450 millions d'euros pour l'aide-projet bilatérale, permet d'envisager une augmentation pour les années à venir mais c'est la stabilité des crédits de paiement qui prévaut pour 2006.

A. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE LA COOPÉRATION

1. Le renforcement de la coordination

Le CICID de juillet 2004 a accompli un premier travail de clarification des responsabilités dans le domaine de la coopération en confiant explicitement au ministre délégué chargé de la coopération la charge de coordonner les différents acteurs.

Désigné comme « chef de file » de l'aide au développement au sein du Gouvernement, il préside à ce titre la Conférence d'orientation stratégique et de programmation.

Le CICID définit comme suit le rôle de la conférence : « Elle valide les documents cadre de partenariat et les stratégies sectorielles. Elle établit une programmation indicative des ressources allouées par pays et par secteur et veille à la cohérence entre les aides bilatérales et multilatérales, sur la base d'une revue de la qualité des opérations réalisées et en prenant en compte les critères d'allocation de l'aide. Elle examine les projections françaises d'APD et le document de politique transversale prévu par la LOLF ».

A l'échelon local, la coordination revient à l'ambassadeur.

Ce renforcement du rôle de coordination s'accompagne d'une nouvelle répartition des secteurs de compétence en matière d'aide-projet entre le ministère des Affaires étrangères et l'AFD. Le ministère se recentre sur ses missions classiques et confie à l'AFD celles qu'il avait reçues lors de l'absorption du ministère de la coopération en 1998.

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