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Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

25 janvier 2006 : Réserve militaire et service de défense ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 175 (2005-2006) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 janvier 2006

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