Appartenance politique :
Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
État civil :
Né le 14 novembre 1937
Décédé le 18 janvier 2020
Profession :
Docteur vétérinaire
Département :
Deux-Sèvres
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République


DULAIT (André)

Né le 14 novembre 1937 à Paris

Décédé le 18 janvier 2020 à Poitiers (Vienne)

Sénateur des Deux-Sèvres de 1995 à 2014

André Dulait voit le jour le 14 novembre 1937 à Paris. Après avoir étudié au lycée Paul Doumer d'Aubervilliers puis à l'École vétérinaire de Maisons-Alfort, il obtient le diplôme de docteur vétérinaire en 1965. Il s'établit à Ménigoute, commune rurale des Deux-Sèvres où il acquiert en association un cabinet de médecin vétérinaire.

Sa vie politique débute lors des élections cantonales de 1973. Il devient conseiller général du canton de Ménigoute jusqu'en 2004. Membre de l'Union pour la démocratie française (UDF), il succède à George Treille à la présidence du conseil général des Deux-Sèvres en 1990, fonction qu'il occupe jusqu'en 2000 avant d'en démissionner et de devenir vice-président de 2001 à 2004. En outre, A. Dulait est maire de Ménigoute de 1983 à 2008 et président de l'Association départementale des maires des Deux-Sèvres en 1989. Il siège au conseil régional de Poitou-Charentes (1992-1995).

Suppléant de G. Treille, sénateur des Deux-Sèvres, de 1977 à 1995, l'élu local se présente aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995. Élu sénateur dès le premier tour, avec 548 des 1 054 suffrages exprimés, il conserve son siège aux élections sénatoriales du 26 septembre 2004. Candidat sous l'étiquette de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), parti qu'il a rejoint dès sa création en 2002, il est réélu au second tour avec 606 des 1 058 suffrages exprimés.

Au Palais du Luxembourg, A. Dulait est rattaché administrativement au groupe de l'Union centriste en 1995 avant de s'y inscrire en 1997. Il siège ensuite de 2002 à 2014, au sein du groupe de l'UMP dont il est vice-président délégué (2004-2014).

Membre de la commission des affaires étrangères, il en est l'un des vice-présidents de 1998 à 2002 avant d'en devenir le président de 2002 à 2004. Le sénateur est aussi membre de la délégation française aux sessions annuelles de l'Assemblée générale des Nations unies (de 2000 à 2004), de la délégation sénatoriale pour l'Union européenne (2004-2007) et du Haut conseil de la coopération internationale (2006-2010).

Les travaux parlementaires d'A. Dulait portent principalement jusqu'en 2004 sur les questions internationales. Rapporteur pour avis du budget des affaires étrangères de 1995 à 2002 et rapporteur sur de nombreux textes autorisant l'approbation de traités et d'accords bilatéraux ou multilatéraux, le sénateur intervient également en séance publique sur la situation du Caucase et du Moyen-Orient. Il préside également des groupes sénatoriaux interparlementaires d'amitié France-Libye et France-Asie centrale.

Après qu'il a quitté ses fonctions de président de la commission des affaires étrangères en 2004, les travaux du sénateur des Deux-Sèvres concernent plus particulièrement les questions de défense. Membre de la commission chargée de l'élaboration du Livre blanc sur la défense en 2008 et du Conseil supérieur de la réserve militaire de 2009 à 2014, A. Dulait est aussi rapporteur pour avis du budget « Préparation et équipement des forces : forces terrestres » de la Mission Défense de 2004 à 2013. Il rapporte également sur le statut général des militaires (2005), la réserve militaire (2006), le code de justice militaire et le code de la défense (2007), les emplois réservés (2008), l'accompagnement à l'insertion des jeunes en difficulté au sein des institutions de la défense (2008), la reconversion militaire (2010) et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (2011).

Le sénateur intervient également dans d'autres domaines : co-auteur, en 1996, d'une proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures, redéposée en 2000, cet ancien médecin vétérinaire fait adopter en 1999 un amendement au projet de loi d'orientation agricole, visant à créer une redevance pour un contrôle vétérinaire, en 2005 une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine et, en 2014, une proposition de résolution relative à la transition énergétique. A. Dulait signe la proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève (2014) et de celle visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (2014). Il rapporte sur le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (2010)

A. Dulait appartient à l'Office parlementaire d'évaluation de la législation (1996-1998), à la Commission nationale des interceptions de sécurité (2001-2004), à la Commission nationale du débat public (2005-2010) et à la Commission de vérification des fonds spéciaux (2009-2014).

Le sénateur vote la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1998), la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (1999), la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République (2002), la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (2005), la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (2008), la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2008), la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (2008), la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (2009), la loi de réforme des collectivités territoriales (2010), la loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (2012), la loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (2012), la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (2014) et la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (2014). Il vote contre la loi relative à la création de la Banque publique d'investissement (2012).

Ne se représentant pas aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014, A. Dulait quitte la Haute Assemblée et se retire de la vie politique. Il s'éteint le 18 janvier 2020 au centre hospitalier universitaire de Poitiers, à l'âge de quatre-vingt-deux ans.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur.

OEuvres d'André Dulait (écrites avec François Thual)

La nouvelle Caspienne. Les enjeux post-soviétiques, Paris, Ellipses, 1998.

Bagdad 2000. L'avenir géopolitique de l'Irak, Paris, Ellipses, 1999.

Elu le 24 septembre 1995
Réélu le 26 septembre 2004
Fin de mandat le 30 septembre 2014 (ne se représente pas)

Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de André DULAIT

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