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Extrait de la table nominative 2000

DULAIT (André), sénateur (Deux-Sèvres) UC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures [n° 196 (1999-2000)] (2 février 2000) - Environnement.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 229 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la Convention portant statut de la Cour pénale internationale [n° 259 (1999-2000)] (8 mars 2000) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Iran du 14 au 21 avril 2000 [n° 457 (1999-2000)] (3 juillet 2000) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Proche-Orient.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée du 12 au 17 septembre 2000 en Syrie [n° 51 (2000-2001)] (25 octobre 2000) - Proche-Orient.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur : - le projet de loi [n° 376 (1999-2000)] autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble deux annexes) ; - le projet de loi [n° 377 (1999-2000)] autorisant la ratification du traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation) [n° 69 (2000-2001)] (8 novembre 2000) - Traités et conventions.

Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères [n° 95 (2000-2001) tome 1] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 272 (JO Débats du 4 février 2000) (p. 593) - Ministère : Economie - Réorganisation des services fiscaux - Réponse le 4 février 2000 (p. 594) - Administration

n° 366 (JO Débats du 23 juin 2000) (p. 4262) - Ministère : Intérieur - Intercommunalité dans le marais poitevin - Réponse le 23 juin 2000 (p. 4263) - Communes

n° 417 (JO Débats du 8 décembre 2000) (p. 7452) - Ministère : Agriculture - Plan d'aide à la filière bovine - Réponse le 8 décembre 2000 (p. 7453) - Elevage

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant statut de la Cour pénale internationale [n° 0229 (1999-2000)] - (22 mars 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1497, 1499) : convention de Rome du 17 juillet 1998. Compétence en matière de crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes d'agression. Instance permanente. Equilibre entre souveraineté étatique et justice internationale. Compétence non-rétroactive, à vocation universelle. Principe de complémentarité. Rôle prépondérant de la France : chambre préliminaire et place reconnue aux victimes. Lenteur des procédures de ratification. Coopération des Etats. Modification de notre Constitution. Rôle du Conseil de sécurité. Intentionnalité de l'acte. Application de l'article 124 du statut par la France : période d'observation relative aux crimes de guerre ; risque d'isolement diplomatique de la France. La commission invite à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0351 (1999-2000)] - (7 juin 2000) - Art. 4 (exonération temporaire de droits sur les acquisitions de propriétés en nature de bois et forêts et de terrains nus destinés à être reboisés) (p. 3726, 3727) : soutient les amendements de M. Claude Huriet n° 28 (inclusion des mutations à titre gratuit dans ce dispositif), n° 29 (élargissement de ce dispositif aux acquisitions de parts de groupement forestier), n° 31 (prolongation de l'application de ce dispositif jusqu'au 1er janvier 2005) et n° 30 (obligation pour bénéficier de cette exonération de satisfaire aux conditions d'exploitation et de détention prévues à l'article 797 du code général des impôts pour les parts de groupement forestier).

- Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures [n° 0196 (1999-2000)] - (15 juin 2000) - Discussion générale (p. 4089) : amélioration des délais d'exécution. Exemple de l'autoroute A3. Recherche d'une meilleure information des citoyens. Progrès constitué par cette proposition du groupe de l'UC.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (5 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour les affaires étrangères (p. 7283, 7284) : stabilisation des crédits. Insuffisance des moyens affectés aux personnels recrutés locaux. Faiblesse des moyens d'intervention des contributions volontaires au système des Nations Unies et au fonds d'urgence humanitaire. Diminution substantielle des crédits immobiliers du ministère. La commission des affaires étrangères propose au Sénat d'adopter le présent budget.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble deux annexes) [n° 0376 (1999-2000)] - (13 décembre 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 377 (1999-2000) (p. 7796, 7797) : complément des accords bilatéraux conclus avec les Etats-Unis. Renforcement sensible de la coopération en matière d'extradition. Interrogation sur la portée exacte du "droit de réserve". Volonté réciproque des parties de faciliter les procédures. Souhait d'un traité d'entraide judiciaire en matière civile. La commission des affaires étrangères propose l'adoption des présents projets de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation) [n° 0377 (1999-2000)] - (13 décembre 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 376 (1999-2000) - Voir intervention sous le projet de loi précité.