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Extrait de la table nominative 1997

DULAIT (André), sénateur (Deux-Sèvres) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du service national (7 octobre 1997).

DÉPÔTS Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur : 1) le projet de loi [n° 168 (96-97)] autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut ; 2) le projet de loi [n° 169 (96-97)] autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse [n° 0198 (96-97)] (30 janvier 1997) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 170 (96-97)] autorisant l'approbation de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux [n° 0199 (96-97)] (30 janvier 1997) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur les projets de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et, d'autre part, la République de Lituanie [n° 392 (96-67)], la République de Lettonie [n° 393 (96-97)] et la République d'Estonie [n° 394 (96-97)] [n° 0429] (24 septembre 1997) - Traités et conventions.

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères [n° 0088 (97-98), tome 1] (20 novembre 1997)- Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

570 (JO Débats du 19 février 1997) (p. 846). - Ministère : Aménagement du territoire - Mesures en faveur des zones de revitalisation rurale, aménagement du territoire et égalité de nos concitoyens - Réponse le 26 février 1997 (p. 1004)- Aménagement du territoire

INTERVENTIONS

- Discussion d'une question orale avec débat portant sur la sécurité sanitaire en France - (18 février 1997) (p. 832, 833) : intervient dans le débat consécutif à la question orale de M. Claude Huriet.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut [n° 0168 (96-97)]- (20 mars 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (commune avec celle du projet de loi n° 169 (96-97)) (p. 1594) : prévention et réduction des pollutions aquatiques sur l'ensemble des bassins hydrologiques. Amélioration sensible de la qualité des eaux sur la totalité du bassin de la Meuse. Dégradation du bassin de l'Escaut. Principe de précaution et principe du pollueur payeur. Contribution de la France aux budgets des commissions internationales mises en place. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse [n° 0169 (96-97)]- (20 mars 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 168 (96-97)) : voir intervention sous le projet de loi n° 168 (p. 1594).

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux [n° 0170 (96-97)] - (20 mars 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1595, 1596) : coopération bilatérale et multilatérale pour la protection de l'environnement aquatique. Maîtrise de la pollution des cours d'eau transfrontière. Utilisation rationnelle des ressources en eau. Gestion des ressources par les agences de l'eau et les comités de bassin. Principe de précaution et principe du pollueur payeur. Accords multiples spécifiques aux différents cours d'eau. Adéquation du droit français à cette convention. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes) [n° 0246 (96-97)] - (20 mars 1997) - En remplacement de M. Pierre Biarnès, rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1597, 1598): étendue du phénomène de désertification. Prise en compte de l'ensemble des facteurs de la désertification. Importance du facteur humain. Approche pragmatique de cette convention. Insuffisance des engagements liant les partis. Absence de ressources financières nouvelles. Nécessaire maintien de l'implication de la France pour une traduction sur le terrain des ambitions de cette convention. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Déclaration du Gouvernement sur les collectivités locales, suivie d'un débat - (15 avril 1997) (p. 1852. 1854) : colloque national sur la décentralisation dans le département des Bouches-du-Rhône. Intercommunalité. Vulnérabilité des collectivités territoriales. Création d'un "observatoire des risques publics". Investissement et création d'emplois.

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0426 (96-97)] - (7 octobre 1997) - Discussion générale (p. 2631, 2632) : commission régionale de dispense. Egalité de traitement des jeunes gens. Obligation de recensement.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part [n° 0392 (96-97)] - (14 octobre 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale- commune avec celles des projets de loi n° 393 et n° 394 (p. 2778, 2779) : observation relative aux territoires d'outre-mer associés. Contenu de l'accord. Aménagement d'une période de transition pour la Lettonie et la Lituanie. Echanges commerciaux. Préoccupations internationales des Etats baltes. Adhésion à l'Union européenne. Propose l'adoption de ces trois projets de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part [n° 0393 (96-97)] - (14 octobre 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale- commune avec celles des projets de loi n° 392 et n° 394- Voir intervention sous le projet de loi n° 392 (p. 2778, 2779).

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part [n° 0394. (96-97)] - (14 octobre 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale- commune avec celles des projets de loi n° 392 et n° 393- Voir intervention sous le projet de loi n° 392 (p. 2778, 2779).

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - 1 - Affaires étrangères - (28 novembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (p. 4181, 4182): déflation des effectifs du ministère des affaires étrangères. Conséquences de la professionnalisation des armées. Contraction du réseau diplomatique et consulaire. Assistance aux Français de l'étranger. Contribution de la France au budget de l'ONU. Ambassade française à Berlin. Avis favorable sur ce projet de budget.

Défense - (5 décembre 1997) (p. 4707, 4708): avenir du nucléaire: retard dans la mise en oeuvre du troisième sous-marin nucléaire. Restriction des crédits destinés aux missiles stratégiques à statoréacteur. Satellites de surveillance et d'écoute : bilan des recherches. Evolution du parc de missiles français. Bombe à neutrons. Maintien de la France au rang de grande puissance.