Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. André DULAIT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André DULAIT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. André DULAIT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville
- PROPOSITION DE LOI visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
- PROPOSITION DE LOI portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les monuments historiques
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Mis à jour le 08 avril 2013