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Rythmes scolaires

Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 539 (2013-2014) de M. Jean-Claude GAUDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 juin 2014