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Guerre d'Algérie

Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 311 (2013-2014) de M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 janvier 2014
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014