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Squatteurs

Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 586 (2013-2014) de Mme Natacha BOUCHART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juin 2014
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 juillet 2014