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Sécurité sociale étudiante

Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 622 (2013-2014) de Mme Catherine PROCACCIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 juin 2014
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 18 novembre 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 octobre 2014