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TurcProposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
12 novembre 2014 :
Sécurité sociale étudiante
( rapport - première lecture )
- Par Mme Catherine PROCACCIA
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 86 (2014-2015) de Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 novembre 2014
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE RÉGIME DE SÉCURITÉ
SOCIALE DES ÉTUDIANTS : UNE EXCEPTION FRANÇAISE
- II. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI :
APPORTER UNE RÉPONSE SIMPLE AUX FAIBLESSES D'UN SYSTÈME
AUJOURD'HUI OBSOLÈTE
- I. LE RÉGIME DE SÉCURITÉ
SOCIALE DES ÉTUDIANTS : UNE EXCEPTION FRANÇAISE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (art. L. 381-4 du code de la
sécurité sociale) - Suppression de la délégation de
gestion des mutuelles étudiantes pour la couverture des risques maladie
et maternité
- Article 2 (art. L. 381-6 du code de la
sécurité sociale) - Procédure d'affiliation des
étudiants
- Article 3 (art. L. 381-8 à
L. 381-11 du code de la sécurité sociale) -
Coordinations
- Article 4 (art. L. 111-1 du code de la
mutualité, art. L. 712-6 du code de la sécurité
sociale) - Coordinations
- Article additionnel après l'article 4 -
Conséquences de la proposition de loi sur les salariés des
mutuelles étudiantes
- Article 5 - Entrée en vigueur de la
loi
- Article 6 - Gage
- Article 1er (art. L. 381-4 du code de la
sécurité sociale) - Suppression de la délégation de
gestion des mutuelles étudiantes pour la couverture des risques maladie
et maternité
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
