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Rythmes scolaires

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat le 4 novembre 2013 par Jean-Claude Gaudin (UMP - Bouches-du-Rhône), Jean-Claude Carle (UMP - Haute-Savoie)et plusieurs de leurs collègues.

Les signataires de ce texte estiment en effet que la mise en œuvre du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a engendré des difficultés.

Le texte vise donc "à permettre aux maires de choisir librement l'organisation du temps scolaire des écoles élémentaires placées sous leur responsabilité, en concertation avec les parents d'élèves et le monde enseignant".

La proposition de loi comporte 3 articles.

L'article 1er vise à inscrire dans le code de l'éducation la liberté des maires dans l'organisation du temps scolaire des écoles primaires publiques.

L'article 2 dispose que les modalités d'application de la proposition de loi seront définies par un décret en Conseil d'Etat.

L'article 3 vise à compenser les éventuelles conséquences financières du texte pour les collectivités territoriales par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
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