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Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

15 janvier 2014 : Rythmes scolaires ( rapport - première lecture )

Rapport n° 280 (2013-2014) de M. Jean-Claude CARLE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 15 janvier 2014

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