Proposition de loi
visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 21 janvier 2014
DISCUSSION GENERALE
- Catherine TROENDLÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Esther SITTLER :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 521-3 du code de l'éducation - Liberté des maires dans l'organisation du temps scolaire des écoles primaires publiques)- Danielle MICHEL :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Dominique GILLOT :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Pierre MARTIN :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Alain FAUCONNIER :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Marie-Françoise GAOUYER :
. (texte intégral du JO) - Jacques CHIRON :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(modalités d'application)- Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(gage)- Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Vincent PEILLON, ministre :
. (texte intégral du JO)