Allez au contenu, Allez à la navigation

Accueil et protection de l'enfance

Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 531 (2013-2014) de Mme Colette GIUDICELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 mai 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 juin 2014