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Élections municipales

Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée par Jean-Claude Carle (UMP - Haute-Savoie) et plusieurs de ses collègues au Sénat le 14 mars 2014.

Aujourd'hui, les candidats aux élections municipales doivent indiquer lors du dépôt de leur candidature en préfecture une étiquette ou une nuance politique parmi celles proposées ou à défaut se déclarer comme "divers". Le représentant de l'État doit apprécier cette déclaration et peut la modifier.

Pour les auteurs de la proposition de loi, ces dispositions issues de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 "sont aussi absurdes qu'inutile dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants où les notions d'étiquettes et de nuances politiques n'ont aucun sens puisque la très grande majorité des listes est composée de personnes de tous horizons dont la seule ambition est de s'investir au service de leurs concitoyens".

Les deux articles de la présente proposition de loi ont donc pour objet de permettre aux candidats de présenter des listes "sans étiquette" distinctes des listes "divers" et de supprimer l'obligation faite aux représentants de l'État d'attribuer une nuance politique à chaque candidature.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 418 (2013-2014) de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 mars 2014
1ère lecture
  • Texte n° 2037 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 2014
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014