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Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

11 juin 2014 : Élections municipales ( rapport - première lecture )

Rapport n° 610 (2013-2014) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 juin 2014

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