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Transition énergétique

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique :

Objet du texte

La présente proposition de résolution a été déposée au Sénat le 4 décembre 2013 par Jean-Claude Gaudin (UMP - Bouches-du-Rhône) et Ladislas Poniatowski (ratt. UMP - Eure).

Constatant la "raréfaction des énergies fossiles, l'insécurité dans l'approvisionnement de ces sources d'énergie, la hausse de la facture énergétique, la détérioration de l'environnement dont l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre est l'une des principales manifestations", les auteurs de la présente résolution estiment que la France doit conduire "une politique publique de l'énergie empreinte de vision et de responsabilité", visant à limiter la consommation excessive en combustibles fossiles.

La présente proposition de résolution se prononce donc en faveur :

- de la prolongation de la durée d'exploitation du parc nucléaire actuel et de la poursuite du programme EPR et du programme sur les réacteurs de quatrième génération ;
- du renouvellement rapide des concessions hydroélectriques, autre filière d'excellence, pour moderniser et valoriser cet outil de production vertueux écologiquement ;

tout en tenant compte des charges induites pour les collectivités territoriales et les ménages.
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