Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 41 (2013-2014) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 2013
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Le thème associé à ce dossier est :
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