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Objection de conscience pour les officiers d'État civil

Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 41 (2013-2014) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 2013
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014