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Extrait de la table nominative 2002

DULAIT (André), sénateur (Deux-Sèvres) UC puis UMP.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères ; puis président (JO Lois et décrets du 11 juillet 2002).

Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 258 (2001-2002)] autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie [n° 312 (2001-2002)] (29 mai 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan [n° 336 (2001-2002)] (24 juin 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Asie.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie [n° 0258 (2001-2002)] - (10 juillet 2002) - Président de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1904, 1905) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement - (9 octobre 2002) - Président de la commission des affaires étrangères - (p. 2716, 2717) : question de l'Iraq. Atteinte aux principes fondamentaux des relations internationales. Impossibilité d'exercer un contrôle sur les armes en Iraq. Menaces biologiques et chimiques. Double défi posé à l'ONU. Interprétation de la notion de légitime défense. Equilibre et clarté de la diplomatie française. Impératif d'un cadre de gestion multilatéral. Soutien résolu de la commission des affaires étrangères à la diplomatie française.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France [n° 0199 (2001-2002)] - (10 octobre 2002) - Président de la commission des affaires étrangères, en remplacement de M. Michel Pelchat, rapporteur - Discussion générale (p. 2761) : politique de soutien au régime international de non-prolifération. Prévention absolue des programmes nucléaires clandestins. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (4 décembre 2002) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 5215, 5217) : effort en matière d'aide au développement. Avenir du projet de chaîne d'information continue. Volonté de cohérence de l'action extérieure. Rôle d'impulsion et de coordination du ministère des affaires étrangères. Nécessité de mettre en place une structure interministérielle. Clarification des missions par la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, LOLF. Redimensionnement du réseau diplomatique consulaire et culturel. Situation de l'Iraq et de la Côte-d'Ivoire. Construction de "l'Europe-puissance". La commission propose l'adoption de ces crédits.

Défense

- (5 décembre 2002) - Président de la commission des affaires étrangères, en remplacement de M. Jean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour le nucléaire, l'espace et les services communs (p. 5324) : dissuasion nucléaire. Domaine spatial. Services du renseignement. La commission des affaires étrangères donne un avis favorable à ce budget. (p. 5328, 5329) : progression des crédits. Volonté politique de remise en ordre. La commission recommande l'adoption de ces crédits. Capacité de transport stratégique. Politique des réserves.