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Extrait de la table nominative 1998

DULAIT (André), sénateur (Deux-Sèvres) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation jusqu'au 21 octobre 1998.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer.un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant une commission consultative du secret de la défense nationale (13 mai 1998).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 349 (97-98)] autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan [n° 0420 (97-98)] (6 mai 1998) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur les projets de loi. [n° 384 (97-98)] autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie ; - [n° 385 (97-98)] autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne ; et [n° 386 (97-98)] autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque [n° 0430 (97-98)] (13 mai 1998) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Indonésie du 11 au 18 avril 1998 [n° 0457 (97-98)] (27 mai 1998) - Asie du Sud-Est.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères [n° 0069 (98-99), tome 1] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur les projets de loi [n° 561, 562, 563, 564 (97-98)], autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et, d'autre part, respectivement, la République d'Azerbaïdjan, la République d'Ouzbekistan, la République d'Arménie, et la Géorgie [n° 0127 (98-99)] (16 décembre 1998) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

2 (JO Débats du 6 mars 1998) (p. 1221) - Ministère : Intérieur - Détection des incendies - Réponse le 6 mars 1998 (p. 1221) - Incendies

36 (JO Débats du 27 novembre 1998) (p. 5078) - Ministère : Agriculture - Levée de l'embargo sur le boeuf britannique - Réponse le 27 novembre 1998 (p. 5078) - Maladies du bétail

Questions orales sans débat:

181 (JO Débats du 4 février 1998) (p. 621) - Ministère : Education nationale - Financement de l'utilisation des ressources multimédia dans les établissements scolaires - Réponse le 4 mars 1998 (p. 1074) - Multimédia

INTERVENTIONS

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- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie [n° 0384 (97-98)] - (20 mai 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 385 et n° 386 (97-98) (p. 2417, 2419) : vigilance contre les risques de fracture en Europe. Coopération entre l'Alliance atlantique, d'une part, et la Russie et l'Ukraine, d'autre part. Acte fondateur OTAN-Russie. Evolution de l'OTAN vers de nouvelles missions. Attachement à une identité européenne de défense au sein de l'OTAN. Rappelle la compétence prioritaire du conseil de sécurité de l'ONU pour la gestion des crises internationales. Position spécifique de la France. Pays non retenus pour l'élargissement de l'OTAN. Propose l'adoption de ces trois projets de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne [n° 0385 (97-98)] - (20 mai 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 384 et n° 386 (97-98) (p. 2417, 2419) : voir son intervention sous le projet de loi n° 384.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque [n° 0386 (97-98)] - (20 mai 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 384 et n° 385 (97-98) (p. 2417, 2419) : voir son intervention sous le projet n° 384.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan [n° 0349 (97-98)] - (20 mai 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2433, 2434) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - 1 - Affaires étrangères - ( 1 er décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (p. 5496, 5497) : avis favorable à l'adoption de ce budget. Fusion des budgets des affaires étrangères et de la coopération. Réserves sur la baisse du budget de la coopération. Détlation des effectifs. Fermeture de nombreux postes consulaires. Carrière diplomatique : demande une affectation consulaire obligatoire. Gestion du réseau diplomatique. Gestion du patrimoine immobilier. Hausse des contributions volontaires aux organisations internationales. Assistance aux Français de l'étranger. Retard dans l'élaboration du projet de loi relatif au volontariat à l'étranger.

- Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux - Nouvelle lecture [n° 0111 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6628) : importance du délai de quinze jours pour la garde des chiens errants en fourrière en rapport avec le délai de transmission de la rage. Votera le texte.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part [n° 0561 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale commune avec celles des projets de loi n° 562, n° 563 et n° 564 (p. 6636, 6637); vocation de ces pays à l'adhésion à l'Union européenne. Suspension de l'accord au respect de la démocratie et des droits de l'homme. Programme TACIS.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part [n° 0562 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale commune avec celles des projets de loi n° 561, n° 563 et n° 564 - Voir intervention sous le projet de loi n° 561 (p. 6636, 6637).

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part [n° 0563 (97-98)]- (22 décembre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale commune avec celles des projets de loi n° 561, n° 562 et n° 564 - Voir intervention sous le projet de loi n° 561 (p. 6636, 6637).

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part [n° 0564 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale commune avec celles des projets de loi n° 561, n° 562 et n° 563 - Voir intervention sous le projet de loi n° 561 (p. 6636, 6637).