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Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

 

B. UN DISPOSITIF RÉCENT

1. Une montée en puissance progressive

L'objectif fixé par la loi de programmation militaire pour les années 1997 à 2002 ne pouvait, à l'évidence, pas être atteint en raison du temps pris pour la mise en place de la nouvelle réserve. Une révision des objectifs et une montée en puissance plus progressive s'imposaient.

Armées et services

Objectifs pour 2002

Nombre de réservistes au 31.12.2002

 

Armée de terre

28 000

11 348

 

Marine

6 500

3 673

 

Armée de l'air

8 000

4 267

 

Gendarmerie

50 000

11 966

 

Service de santé des armées

7 000

1 110

 

Service des essences

500

100

 

Total

100 000

32 464

 

Source : ministère de la défense

A la fin de l'année 2004, le taux de réalisation des effectifs1(*) était de plus de 98 %, avec 43 614 réservistes sous engagement à servir dans la réserve (ESR) pour un objectif de 44 270.

Au 30 novembre 2005, les chiffres provisoires faisaient état d'un taux de réalisation supérieur à 95 %, avec 47 897 réservistes sous ESR.

La situation reste contrastée entre les différentes armées. Elle est préoccupante au sein du service de santé des armées, qui ne peut fonctionner sans l'apport de la réserve et dont les effectifs de sous-officiers sont très inférieurs aux besoins. Les effectifs de la gendarmerie sont également inférieurs aux objectifs mais portent sur des volumes beaucoup plus importants. De surcroît, l'appartenance à la réserve constitue une forme de pré recrutement dans l'active pour la gendarmerie qui doit, de ce fait, renouveler une part significative (20 %) de ses effectifs de réservistes chaque année.

Objectifs annuels de montée en puissance de la réserve opérationnelle

Source : Conseil supérieur de la réserve militaire

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Terre

16 800

18 550

20 300

22 050

23 800

25 500

27 300

29 000

Air

5 050

5 500

5 950

6 400

6 850

7 300

7 750

8 250

Marine

5 500

5 800

6 100

6 400

6 700

7 000

7 350

7 700

Gendarmerie

19 500

22 000

25 000

28 000

31 000

34 000

37 000

40 000

Santé

3 090

3 880

4 670

5 460

6 250

7 040

7 820

8 600

Essences

130

140

150

160

245

330

415

500

Total

50 070

55 870

62 170

68 470

74 845

81 170

87 635

94 050

Outre le volume des effectifs, la répartition par catégories était un sujet de préoccupation en 2002 en raison de la surreprésentation des officiers et, dans une moindre mesure, des sous-officiers, au détriment des hommes du rang. L'ancienne réserve sélectionnée, qui a servi de vivier lors de la mise en place de la nouvelle réserve, n'était composée que de cadres.

La montée en puissance devait donc s'accompagner d'un « repyramidage » de la structure de la réserve qui est encore en cours avec un recrutement des militaires du rang plus soutenu que pour les autres catégories. Cette catégorie représentait ainsi 28 % des effectifs fin 2002 et 34 % fin 2004.

Le relèvement de la limite d'âge devrait faciliter l'accès à la réserve des anciens militaires du rang d'active mais cette catégorie reste à l'évidence la plus difficile à recruter.

Évolution de la répartition de réservistes par catégories en nombre et en pourcentage

 

Situation fin 2003

Situation fin 2004

Cible 2008

Cible 2012

Officiers

11 010

28,8 %

11 432

26,2 %

14 000

20,5 %

16 569

17,6 %

Sous-officiers

15 281

40 %

17 325

39,7 %

26 000

38,2 %

36 286

38,5 %

Militaires du rang

11 911

31,1 %

14 857

34 %

28 000

41 %

41 195

43,8 %

Total

38 202

43 614

68 000

94 050

Source : Conseil supérieur de la réserve militaire

La suspension du service national, prévue à compter du 1er janvier 2003 mais avancée par l'arrêt des convocations pour accomplissement du service national à compter de juillet 2001, produit progressivement ses effets sur la répartition par origine des réservistes avec un infléchissement continu de la proportion des anciens appelés du contingent. La proportion des anciens appelés reste prépondérante, elle représentait 42 % en 2004. Le service national reste une source importante de réservistes, ce qui rendra nécessaire un effort accru de recrutement dans les années à venir, lorsque la part des réservistes qui en sont issus deviendra résiduelle. Le rapport du Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) pour l'année 2002 notait ainsi que la nouvelle réserve ne trouverait sa physionomie définitive qu'à compter de l'année 2008.

Évolution de l'origine des réservistes (source : rapports du CSRM)

 

2002

2003

2004

Volontaires issus de l'active

40,7 %

42,3 %

38,73 %

Anciens appelés du contingent

51,8 %

46,8 %

42,11 %

Volontaires sans passé militaire

6,4 %

10,21 %

17,16 %

Anciens volontaires dans les armées

1,0 %

1,65 %

2,0 %

* 1 C'est-à-dire le nombre de volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve, notion différente de celle d'effectif militaire.