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GOULET Daniel

Ancien sénateur de l'Orne

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Elu le 27 septembre 1992
  • Réélu le 23 septembre 2001
  • Fin de mandat le 25 février 2007 (décédé)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

  • Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Fonctions antérieures

  • Député

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

Extraits de la table nominative :

Biographie

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

GOULET (Daniel)

Né le 28 octobre 1928 à Bretoncelles (Orne) Décédé le 25 février 2007 à Abou Dhabi

Député de l'Orne de 1973 à 1992

Sénateur de l'Orne de 1992 à 2007

Né à Bretoncelles, dans l'Orne, Daniel Goulet s'engage dans l'armée en 1949. Il combat en Indochine, ce qui lui vaut de recevoir la Croix de guerre des Théâtres d'opérations extérieures. Devenu professeur dans l'enseignement libre en 1952, il dirige l'école privée de Mêle-sur-Sarthe.

Élu conseiller municipal de Mêle-sur-Sarthe en 1965, ce gaulliste en devient le maire de 1971 à 1995. Il se présente à la députation en mars 1973. Candidat de l'Union des démocrates pour la République dans la première circonscription de l'Orne, il obtient 12 573 des 46 421 suffrages exprimés au premier tour avant d'être élu au second tour avec 20 498 des 46 152 suffrages exprimés contre 14 575 au centriste Daniel Miette et

11 079 au socialiste Claude Devinant.

Il est réélu à quatre reprises. En mars 1978, candidat du Rassemblement pour la République, il est aisément reconduit au second tour avec 34 765 des 56 260 suffrages exprimés contre 21 495 au socialiste Pierre Mauger. En juin 1981, il bat de nouveau le maire d'Alençon avec 30 223 des 52 521 suffrages exprimés contre

22 298. En mars 1986, il est réélu à la tête de la liste d'Union de l'opposition RPR-UDF qui réunit 75 755 des

157 048 suffrages exprimés. Enfin, en juin 1988, il est reconduit dès le premier tour avec 26 323 des

48 180 suffrages exprimés contre 17 480 à Pierre Mauger.

Au Palais Bourbon, il s'inscrit au groupe de l'UDR puis du RPR. Il siège à la commission des affaires culturelles de 1973 à 1974, à celle des lois de 1974 à 1978 et à celle de la défense de 1978 à 1992.

Secrétaire de l'Assemblée nationale de 1974 à 1986, il rapporte le budget de l'immigration en 1986 et

1987. Il dépose également des propositions de loi sur les exonérations de la taxe sur les postes de radiodiffusion et de télévision (1974), sur le statut des agents de maîtrise (1980) et sur l'élection des députés (1985). Cet ancien directeur d'école présente aussi une proposition de loi sur l'éducation des jeunes en 1984 et prend la parole au sujet de l'orientation scolaire (1976), de l'enseignement préscolaire en zones rurales (1978) et du financement des collèges (1991). Élu d'un département où l'élevage est essentiel, il vice-préside la commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine en 1990 et dépose une proposition de loi sur les conditions d'exercice des activités d'élevage en 1991.

Il vote la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat (1973), la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (1980), la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage (1982), la loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (1986), la loi relative au revenu minimum d'insertion (1988). En revanche, il se prononce contre la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse (1974), la loi portant abolition de la peine de mort (1981) et la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (1982). Il s'abstient sur la loi portant réforme du divorce (1975) et ne prend pas part au vote sur la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (1992).

En septembre 1992, il choisit de briguer un mandat sénatorial. Après avoir réuni 399 des 1 029 suffrages exprimés au premier tour, il est élu au second tour avec 581 des 997 suffrages exprimés aux côtés de l'UDF

Alain Lambert. Il rejoint alors le groupe du RPR à la Haute assemblée. Il est réélu en septembre 2001 malgré le choix d'Alain Lambert de soutenir le RPR Gérard Burel : avec 481 des 1 006 suffrages exprimés au second tour, il bat le président du Conseil général de l'Orne. Marqué par cet épisode, Daniel Goulet, vice-président du Conseil régional de Basse-Normandie depuis 1982, refuse de figurer sur la liste UMP de l'Orne, conduite par Alain Lambert aux élections régionales de 2004.

Au Sénat, Daniel Goulet siège d'abord à la commission des affaires culturelles avant de rejoindre en 1995 celle des affaires étrangères, dont il est secrétaire à partir de 1998. Il est également membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation à partir de 1998.

Toujours aussi actif, il dépose de nombreuses propositions de loi : sur le code de l'urbanisme (2001), l'élection des sénateurs, la création d'un observatoire national de la mondialisation (2003), le statut des anciens présidents de la République (2005), le tabagisme passif et le dialogue social dans l'entreprise (2006). Il intervient aussi bien sur la famille (1994) que sur la professionnalisation des armées (1996), la sécurité intérieure (2002) et la violence routière (2003). Vice-président du Syndicat autonome de l'enseignement privé à partir de 1992, membre de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture à partir de 1998, il continue de s'intéresser aux questions scolaires.

Défenseur de la décentralisation, il intervient régulièrement sur ce sujet et dépose, en 2002, une proposition de loi relative à une meilleure cohérence dans l'administration des territoires. Acteur du désenclavement de l'Orne, il lutte également pour la réalisation de l'autoroute Calais-Bayonne. Cofondateur de l'Association pour la réunification de la Normandie, il présente en 2000 une proposition de loi en faveur de la fusion des deux régions normandes.

Il vote la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (1993), la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1998), la loi relative au pacte civil de solidarité, la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (1999), la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République (2002) et la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (2005).

Militant en faveur de la paix, il rapporte deux textes sur l'interdiction des mines antipersonnel en 1998, avant d'être nommé à la Commission nationale pour leur élimination en 1999. A partir de 2002, il vice préside la délégation française aux assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'Union de l'Europe occidentale, et préside l'Association pour la diffusion internationale francophone des livres, ouvrages et revues.

Passionné du monde arabe, Daniel Goulet plaide sans relâche pour l'essor des relations entre la France et les pays du Moyen-Orient. Président de la Fédération des groupes d'amitié France-pays arabes depuis 1979, il préside les groupes sénatoriaux France-Pays du Golfe et France-Palestine. Il dirige aussi la délégation du Sénat chargée d'observer les élections à la présidence de l'Autorité palestinienne en 2005. Il se trouve précisément en terre arabe, à Abou Dhabi, afin de participer au Salon international de l'armement militaire, lorsqu'il est terrassé, le 19 février 2007, par une hémorragie cérébrale, à laquelle il succombe le 25 février suivant.

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Photo de M. Daniel GOULET, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Etat-civil
Né le 28 octobre 1928
Décédé le 25 février 2007
Profession
Directeur d'école libre
Département
Orne