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Extrait de la table nominative 1999

GOULET (Daniel), sénateur (Orne) RPR.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (article 9de la loi n° 98-564 du 8 juillet 1998) (JO Lois et décrets du 12 mai 1999).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 150 (98-99)] autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières [n° 190 (98-99)] (3 février 1999) -Traités et conventions. Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 149 (98-99)] autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières [n° 191 (98-99)] (3 février 1999) Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 239 (JO Débats du 10 décembre 1999) (p. 7227) Ministère : Economie -Utilisation des plus-values fiscales constatées au cours de l'exécution du budget 1999 - Réponse le 10 décembre 1999 (p. 7228) -Politique budgétaire

Questions orales sans débat :

n° 579 (JO Débats du 2 octobre 1999) (p. 4765) - Ministère : Affaires étrangères -Place de la France au sein du Conseil de l'Europe - Réponse le 13 octobre 1999 (p. 5045) Organisations internationales

INTERVENTIONS

-Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières [n° 0149 (98-99)] ( 3 mars 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1273, 1274) : propose l'adoption de ce projet de loi. -Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières [n° 0150 (98-99)] - (3 mars 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1275) : propose l'adoption de ce projet de loi. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie : Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité - (6 décembre 1999) (p. 6971, 6972) : lien entre la politique de la santé et celle de l'alimentation. Interrogation sur la création et le fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Préoccupation du législateur d'organiser des structures de contrôles efficaces et capables de sanctionner à l'échelle de l'Europe. Affaires étrangères - (9 décembre 1999) (p. 7300, 7301) : action du Conseil de l'Europe. Nécessité de revoir la présentation globale du budget qui interdit tout contrôle de la représentation nationale. Réformes envisageables lors de la présidence française de l'Union européenne. Situation au Kosovo Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 7308) : ses amendements n° II-33, n° II-34 et n° II-35 : réduction des crédits ; rejetés.