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Extrait de la table nominative 1996

GOULET (Daniel), sénateur (Orne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées (19 novembre 1996).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

3 (JO Débats du 11 octobre 1996) (p. 4677) - Ministère : Affaires étrangères - Processus de paix israélo-palestinien- Réponse le 11 octobre 1996 (p. 4678) - Politique internationale

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées [n° 0026 (96-97)] - (19 novembre 1996)- Discussion générale (p. 5710, 5711) : avenir du service national. Application des orientations de la loi de programmation militaire. Réduction du format des armées. Statut général des militaires. Aide à la reconversion. Instauration d'un pécule de départ. Définition des pensions militaires de retraite. Le groupe du Rassemblement pour la République votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural [n° 0109 (96-97)] - (16 décembre 1996) - Art. 1er (articles 264 à 271 du code rural)- Art. 271 du code rural (élimination des sous-produits des abattoirs) (p. 7429) : son amendement n° 12 : produits traités par les ateliers fonctionnant en annexe d'abattoirs ou d'unités manipulant des denrées alimentaires ; rejeté.