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Extrait de la table nominative 1994

GOULET (Daniel), sénateur de l'Orne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'emploi de la langue française (14 juin 1994).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 18 novembre 1994) (p. 5737) - Ministère : Affaires sociales - Situation des sans-logis à l'approche de l'hiver - Sans domicile fixe.

Questions orales sans débat :

151 (JO Débats du 19 octobre 1994) (p. 4443) - Ministère : Intérieur - Primes à l'aménagement du territoire - (Réponse : JO Débats du 19 novembre 1994) (p. 5810) - Aménagement du territoire.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2452, 2453) : revitalisation de l'espace rural - Bilan positif d'une association de développement rural, créée en vallée de la Haute-Sarthe - Forêt.

- Projet de loi relatif à la famille [n° 485 (93-94)] - (21 juin 1994) - Discussion générale (p, 2774) : déception suscitée par ce texte - Nécessité d'une politique familiale globale- (p. 2775) ; rôle de la famille - Situation précaire des veuves et parents isolés - Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale - Problème des retraites et des personnes âgées dépendantes - Votera ce projet de loi avec le groupe du RPR.

- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].

Deuxième partie :

Commerce et artisanat - (28 novembre 1994) (p. 6320) : commerce de proximité - (p. 6321) : mesures en faveur du commerce, de l'artisanat et des PME - Aménagement du territoire et urbanisation commerciale et hôtelière - Concurrence commerciale - Inadéquation de ce budget aux besoins réels des secteurs concernés - Identité de l'entreprise et reconnaissance du statut des conjoints - (p. 6322) : pratiques commerciales et concurrence - Aménagement et développement du territoire - Votera ce projet de budget.

Défense - (30 novembre 1994) (p. 6478) : gendarmerie - Effectifs - Hébergement - Votera ce projet de budget.

Education nationale - (1er décembre 1994) (p. 6540, 6541) : revalorisation des conditions d'exercice et de carrière des personnels de l'enseignement - Chefs d'établissement - Parité des établissements d'enseignement privé sous contrat avec les établissements publics - Sécurité dans les établissements publics- Budget des régions - Exemple de la Basse-Normandie - Votera ce projet de budget.

Environnement - (3 décembre 1994) (p. 6683, 6685) : insuffisance des crédits affectés aux actions de protection de la nature et des paysages - Politique de l'eau - Conservatoire du littoral- Parc régional du Perche - Avenir des voies de chemin de fer désaffectées - Enseignement des sciences de l'environnement à l'école et à l'université - Le groupe du RPR votera ce projet de budget.

Equipement, transports et tourisme - II - Transports : 1, Transports terrestres ; 2, Routes ; 3, Sécurité routière - (6 décembre 1994) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 6845) : axe Calais-Bayonne - Autoroute A 48, Rouen-Alençon-Le Mans-Tours - Votera ce projet de budget.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [n° 105 (94-95)] - (14 décembre 1994) - Art. 13 (fonds national d'aménagement et de développement du territoire) (p. 7519) : son amendement n° 96 : présence du commerce de proximité dans l'aménagement du territoire et notamment dans l'espace rural ; retiré - Art. 16 (fonds de gestion de l'espace rural) (p. 7529, 7530) : ses amendements n° 98 : prise en compte des commerçants indépendants et de proximité ; et n° 99 : prise en compte par les partenaires économiques des compagnies consulaires ; retirés.

Suite de la discussion - (15 décembre 1994) - Art. 17 D (définition des différentes catégories de zones prioritaires) (p. 7553, 7554) : ses amendements, n° 101 : clarification de la nature même des zones qui pourraient être éligibles à la politique de développement économique ; et n° 102 : prise en compte des centres-bourgs ; retirés - Art. 18 (réduction du champ de l'allégement d'impôts sur les bénéfices en faveur d'entreprises nouvelles et diminution des droits sur les cessions de fonds de commerce) (p. 7559) : son amendement n° 106 : précision sur la nature des entreprises qui bénéficient des dispositions de cet article ; adopté.