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Extrait de la table nominative 1995

GOULET (Daniel), sénateur (Orne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : 6 (JO Débats du 20 octobre 1995) (p. 1978) - Ministère : Affaires étrangères - Relations entre la France et l'Algérie- Réponse le 20 octobre 1995 (p. 1978) - Politique internationale

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (10 janvier 1995) - Art. 1er (objectifs de la politique agricole) (p. 65) : son amendement n° 306 : zones à handicap qui sont pour la plupart des zones à vocation bocagère et fourragère ; devenu sans objet - Art. 2 (missions du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire) (p. 76) : son amendement n° 307 : prise en compte de l'économie rurale et de l'emploi ; adopté - Art. 4 (contenu et extension des accords interprofessionnels) (p. 76) : fonctionnement et maîtrise du marché.

- Suite de la discussion - (11 janvier 1995) - Art. 7 (éligibilité aux aides économiques) (p. 185) : statut des exploitations agricoles. Votera l'article 7 - Art. 11 (objectifs de la politique d'installation) (p. 203, 204) : charte nationale de l'installation. Formation. (p. 206) : ses amendements n° 308 : mise en place d'un répertoire à l'installation dans chaque région ; retiré ; et n° 309 : mention des moyens prévisionnels nécessaires pour parvenir à la réalisation de la charte nationale de l'installation ; adopté - Art. 14 (exonération de 50 % sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties) (p. 220) : son amendement n° 310 : application de cet article ; retiré.

- Suite de la discussion - (12 janvier 1995) - Art. 18 bis (rapport sur le statut du conjoint d'exploitant) (p. 242) : intervient sur l'amendement n° 290 du Gouvernement (extension de cette étude à la situation des autres membres de la famille associés aux travaux de l'exploitation). Délai de remise du rapport.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - L'Enseignement scolaire - (4 décembre 1995) (p. 3664) : caractère satisfaisant des éléments chiffrés compte tenu notamment de la baisse des effectifs. Moratoire concernant les écoles en milieu rural. Réforme de la filière d'enseignement technique et professionnel. (p. 3665) : expérimentation des nouveaux rythmes scolaires. Parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat : rémunération de certains maîtres de l'enseignement privé sous contrat, contractualisation des délégués rectoraux, enseignants employés à temps incomplet et problème de recouvrement des cotisations de prévoyance des cadres. (p. 3666) : statut des directeurs d'école primaire. Votera ce projet de budget avec le groupe du RPR - Examen des crédits - Etat B- Titre IV (p. 3690) : son amendement n° II-79 : réduction de crédits s'imputant plus particulièrement sur les crédits alloués aux rémunérations des personnels enseignants des établissements privés ; retiré.