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Extrait de la table nominative 1993

GOULET (Daniel), sénateur de l'Orne (RPR).

NOMINATIONS

-Membre de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 8 octobre 1993) (p. 2826) - Ministère : Affaires européennes - Politique de la France après l'accord Israël-OLP - Politique extérieure.

Questions orales sans débat : n° 45 (JO Débats du 1er octobre 1993) (p. 2730) - Ministère : Agriculture - Avenir de l'agriculture française - (Réponse : JO Débats du 23 octobre 1993) (p. 3377) - Agriculture.

INTERVENTIONS

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (9 novembre 1993) - Art. 36 (classes préparatoires à l'apprentissage) (p. 4117) : son amendement n° 313 : nouvelle rédaction de l'article en insistant sur la notion d'orientation ; retiré - Art. 39 (accueil des apprentis par les entreprises) (p. 4142) : son amendement n° 316 : simplification de la procédure d'agrément ; rejeté - Art. 42 bis (institution d'un diplôme de maître d'apprentissage) (p. 4173) : son amendement n° 320 : notion de validation de la formation des maîtres d'apprentissage ; devenu sans objet - Art. 45 (crédit d'impôt formation continue et apprentissage) (p. 4183) : son amendement n° 321 : introduction des dispositions conformes aux mesures d'urgence pour le développement de l'apprentissage ; retiré.