GOULET (Daniel), sénateur (Orne) RPR.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la réunification de la Normandie [n° 197 (1999-2000)] (2 février 2000) - Collectivités territoriales.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 378 ( JO Débats du 6 octobre 2000) (p. 4800) - Ministère : Affaires étrangères - Situation au Proche-Orient - Réponse le 6 octobre 2000 (p. 4800) - Politique internationale
Questions orales sans débat :
n° 791 ( JO Débats du 26 avril 2000) (p. 2062) - Ministère : Economie - Application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans les logements de plus de deux ans - Réponse le 17 mai 2000 (p. 2728) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
INTERVENTIONS
- Rappel au règlement - (2 octobre 2000) (p. 4615) : article 29 du règlement du Sénat : souhaite une déclaration d'urgence du Gouvernement sur les incidents dramatiques qui se déroulent au Moyen-orient et plus particulièrement en Palestine.
- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (17 octobre 2000) - Art. 16 bis (réduction à cinq ans de la durée de l'interdit bancaire) (p. 5099, 5100) : son amendement n° 365 : application aux interdictions d'émissions de chèques en cours ; adopté - Avant l'art. 27 (p. 5119) : son amendement, soutenu par M. Gérard Cornu, n° 368 : affichage simultané du prix hors taxes et du prix toutes taxes comprises pour les produits pétroliers ; adopté.
- Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale [n° 0020 (2000-2001)] - suite de la discussion - (24 novembre 2000) - Après l'art. 15 (p. 6507) : apporte son soutien aux maires sortants et votera le sous-amendement n° 41 de M. Jean-Pierre Schosteck déposé sur l'amendement n° 27 de M. Pierre Hérisson (législation relative à la communication des élus sortants dans la période précédant les élections). (p. 6509) : soutient les amendements de M. Francis Giraud n° 38 (reconnaissance du statut de pupille de la Nation pour les orphelins des sapeurs-pompiers décédés en service commandé), n° 39 (modalités de validation des services accomplis par les sapeurs pompiers professionnels en qualité de fonctionnaire territorial) et n° 40 (rentes de réversion et pensions d'orphelin des ayants cause des sapeurs-pompiers décédés en service commandé).
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (27 novembre 2000) - Après l'art. 8 (p. 6643) : son amendement n° I-165 : réduction progressive de la taxe sur les salaires ; adopté - Après l'art. 11 (p. 6665) : son amendement n° I-171 : non-assujettissement à l'impôt des sommes perçues au titre des indemnisations des pertes de cheptels bovins résultant de l'encéphalopathie spongiforme bovine ; adopté.
- Suite de la discussion - (29 novembre 2000) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 6872, 6873) : remerciements, qualité du travail. Place des collectivités locales dans le budget pour 2001. Insuffisance des baisses d'impôt. Absence de choix manifestant une véritable politique fiscale. Avec le groupe du RPR, votera le texte issu des travaux du Sénat.
Deuxième partie :
Agriculture et pêche
- (7 décembre 2000) (p. 7470, 7472) : carence d'une vraie stratégie agricole française dans la gestion des crises. Exemple de la Basse-Normandie. Filière cidricole. Exploitation forestière. Augmentation significative du budget de l'enseignement agricole. Soutien aux maisons familiales rurales. Fiscalité des agriculteurs. Sécurité alimentaire. Crise de la filière bovine. Soutien à une agriculture raisonnée dans un environnement de qualité. Médiatisation anarchique de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, ESB. Systématisation des tests de dépistage. Restauration de la confiance dans l'alimentation.
Economie, finances et industrie : Industrie (et poste)
- (8 décembre 2000) (p. 7556, 7558) : illisibilité sur le fond et incompréhensibilité dans sa forme du budget de La Poste. Répercussions de la disparition programmée du service public de La Poste sur les communes rurales. Situation de blocage. Inquiétude des maires et des postiers. Rôle des commissions de présence postale territoriale. Ouverture du secteur postal à la concurrence. Nécessité de repenser la question de La Poste en milieu rural. Adjonction de services de proximité aux activités des bureaux de poste. Franchises postales en matière de presse.