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Extrait de la table nominative 2002

GOULET (Daniel), sénateur (Orne) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; nouvelle nomination (20 juillet 2002) ; puis vice-président (17 septembre 2002).

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à une meilleure cohérence dans l'administration des territoires [n° 263 (2001-2002)] (6 mars 2002) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Collectivités territoriales.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n°  444 (2000-2001)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français [n° 284 (2001-2002)] (3 avril 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens, du 17 au 21 mars 2002, par une délégation de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées [n° 285 (2001-2002)] (3 avril 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Proche-Orient.

Proposition de loi, déposée avec M. Aymeri de Montesquiou, tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme [n° 337 (2001-2002)] (26 juin 2002) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Urbanisme.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français [n° 0444 (2000-2001)] - (10 juillet 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1888, 1889) : bilan et historique du Conseil de l'Europe. Mise en place d'un régime de sécurité sociale dérogatoire du droit commun. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [n° 0365 (2001-2002)] - (30 juillet 2002) - Discussion générale (p. 2403, 2404) : hommage à la détermination du Gouvernement. Attente et espoir des Français. Accueil des gens du voyage : se déclare favorable au dispositif répressif tout en souhaitant une coopération interrégionale accrue. Sécurité des biens et des personnes en milieu rural : s'inquiète de la fermeture possible de gendarmeries. Intégration des gardes champêtres dans les auxiliaires de proximité. Soutiendra ce projet de loi.

- Proposition de loi portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0037 (2002-2003)] - (12 novembre 2002) - Discussion générale (p. 3651, 3653) : problèmes posés par la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains, SRU, aux communes rurales. Insuffisances de la proposition de loi. Risque de téléscopage avec le prochain projet de loi sur l'urbanisme. Absence de concertation et de prise en compte des problèmes urgents des communes rurales. Responsabilité du Sénat. Ses amendements. Aide apportée aux communes par les DDE - Avant l'art. 7 (p. 3689) : son amendement n° 52 : prise en charge du coût de la réalisation des documents d'urbanisme ; adopté - Art. 10 (abrogation de la règle des "quinze kilomètres") (p. 3696) : son amendement de suppression n° 53 ; retiré - Après l'art. 10 (p. 3702, 3704) : ses amendements n° 54 : possibilité pour le pétitionnaire du permis de construire de prendre en charge les travaux nécessaires à l'obtention de ce permis ; et n° 55 : suppression du caractère cumulatif des critères de création de la participation pour financement de voies nouvelles et réseaux ; retirés.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Agriculture

- (3 décembre 2002) (p. 5148, 5149) : conséquences des pollutions accidentelles. Contrôles sanitaires. Coût de la qualité alimentaire. Contrôle des produits importés. Education sanitaire. Sécurité alimentaire dans les cantines scolaires. Votera le budget de l'agriculture pour 2003.

Affaires étrangères

- (4 décembre 2002) (p. 5234, 5235) : difficultés de son association de distribution gratuite de livres français à l'étranger. Nécessité de coordonner les différents services visant à promouvoir la francophonie. Apporte son soutien total au Gouvernement.