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Extrait de la table nominative 2001

GOULET (Daniel), sénateur (Orne) RPR.

Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 25 octobre 2001).

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; réélu délégué suppléant (JO Lois et décrets du 24 octobre 2001).

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel jusqu'au 29 octobre 2001.

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions relatives aux procédures collectives [n° 319 (2000-2001)] (10 mai 2001) - Entreprises.

Proposition de loi portant modification de l'article L. 332-11-1 du code de l'urbanisme [n° 389 (2000-2001)] (19 juin 2001) - Urbanisme.

Proposition de loi visant à différer de douze mois l'application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 99 (2001-2002)] (26 novembre 2001) - Urbanisme.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 465 (JO Débats du 30 mars 2001) (p. 891) - Ministère : Budget - Fièvre aphteuse : défiscalisation des indemnités versées aux éleveurs - Réponse le 30 mars 2001 (p. 892) - Elevage

n° 559 (JO Débats du 9 novembre 2001) (p. 4868) - Ministère : Agriculture - Crise de la filière bovine - Réponse le 9 novembre 2001 (p. 4868) - Elevage

Questions orales sans débat :

n° 965 (JO Débats du 9 décembre 2000) (p. 7618) - Ministère : Aménagement du territoire - Enfouissement des déchets radioactifs - Réponse le 7 février 2001 (p. 568) - Nucléaire

n° 989 (JO Débats du 10 janvier 2001) (p. 35) - Ministère : Economie - Couverture du département de l'Orne par les réseaux de téléphonie mobile - Réponse le 4 avril 2001 (p. 941) - Téléphone

n° 991 (JO Débats du 10 janvier 2001) (p. 35) - Ministère : Economie - Information des maires des petites communes sur le passage à l'Euro - Réponse le 17 janvier 2001 (p. 144) - Euro

n° 1056 (JO Débats du 18 avril 2001) (p. 1250) - Ministère : Economie - Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration - Réponse le 16 mai 2001 (p. 2032) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

n° 1072 (JO Débats du 10 mai 2001) (p. 1863) - Ministère : Justice - Information des maires sur les procédures collectives - Réponse le 30 mai 2001 (p. 2363) - Maires

INTERVENTIONS

- Propositions de loi discutées conjointement, 1°) n° 59 (2000-2001) relative au statut de l'élu ; 2°) n° 398 (1999-2000) tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux ; 3°) n° 454 (1999-2000) tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale ; 4°) n° 443 (1999-2000) tendant à la prise en compte, pour l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans différentes communes ; 5°) n° 98 (2000-2001) visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux [n° 0177 (2000-2001)] - (18 janvier 2001) - Discussion générale (p. 240, 241) : cosignataire d'un texte destiné à répondre à une attente. Incompréhension de l'abandon du terme de "statut" pour les élus. Parcours de l'élu local et proposition d'amendements destinés à faciliter l'exercice des mandats. Imperfection du texte - Avant le titre Ier (p. 243) : son amendement n° 2 : affirmation du caractère bénévole des activités électives ; adopté. (p. 246, 247) : ses amendements n° 3 : insertion d'un titre additionnel relatif à la protection des candidats aux élections locales ; réservé jusqu'après l'examen de son amendement n° 4 puis adopté ; et n° 4 : impossibilité de prendre des sanctions à l'intérieur de l'entreprise à l'égard d'un candidat à une fonction élective ; adopté - Après l'art. 3 (p. 248) : son amendement n° 5 : création d'un institut national d'aide à la démocratie locale destiné au suivi de la présente loi ; retiré - Art. 6 (remboursement des frais nécessités par l'exécution de mandats spéciaux - art. L. 2123-18, L. 3123-19 et L. 4135-19 du code général des collectivités territoriales) (p. 253) : ses amendements sur le même objet n° 15, n° 6 et n° 7 : possibilité pour le représentant d'un maire, d'un président de conseil général ou d'un président de conseil régional délégué dans une manifestation, de percevoir l'indemnité de représentation ; adoptés - Après l'art. 7 (p. 258) : son amendement n° 8 : exonération de l'impôt sur le revenu des indemnités versées aux élus locaux dans le cadre de leurs fonctions ; retiré.

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 janvier 2001) - Discussion générale (p. 468, 470) : appréciations sur les interventions de ses collègues. Sujets de préoccupation des Français. Non-réponse du Gouvernement aux arguments juridiques de M. Patrice Gélard. Nécessité d'un toilettage de la Constitution. Atteinte à la crédibilité de la France. Nécessité d'un vrai débat. Propos ironiques à l'encontre du Sénat.

- Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives locales [n° 0145 (2000-2001)] - (8 février 2001) - Art. 1er (compensation des pertes de revenus et des frais supportés pour la garde d'un ou de plusieurs enfants) (p. 680) : intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (réaffirmation du caractère bénévole de l'exercice des mandats). Le groupe du RPR votera le texte amendé par la commission.

- Projet de loi de modernisation sociale - Deuxième lecture [n° 0384 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 octobre 2001) - Après l'art. 34 bis (précédemment réservé le 27 juin, p. 3638) (p. 3905) : son amendement n° 114 : obligation d'information des maires et des présidents de communautés de communes en cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire d'une entreprise située sur le territoire de leur commune ; adopté après modification par le sous-amendement n° 228 de la commission (extension de l'information à tous les maires et aux EPCI).

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) (p. 6169, 6170) : crise du monde rural. Budget en diminution. Effets néfastes de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains. Freins au développement des exploitations agricoles. Manque de politique globale cohérente. Eclatement du tissu rural. Absence d'avenir.

Education nationale - I - Enseignement scolaire

- (6 décembre 2001) (p. 6366, 6368) : maintien des écoles dans les communes rurales. Contraintes financières des communes. Cantines scolaires. Médecine scolaire. Réflexion indispensable sur l'avenir de l'école en milieu rural.

Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité

- (7 décembre 2001) (p. 6507, 6508) : bilan de la situation médicale de l'Orne. Exemple de deux communes rurales. Structures médicales insuffisantes. Expérience des "maisons de la santé". Demande de soutien à cette initiative.