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Extrait de la table nominative 1997

GOULET (Daniel), sénateur (Orne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du service national (7 octobre 1997).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 76 (JO Débats du 22 octobre 1997) (p. 2900). - Ministère : Tourisme - Difficultés des hôteliers restaurateurs - Réponse le 5 novembre 1997 (p. 3198) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0205 (96-97)]- Suite de la discussion - (6 mars 1997)- Art. 4 (modification du livre II du code du service national) (p. 1256) : son amendement n° 72 : dispense des obligations du service actif accordée aux jeunes gens qui n'ont aucune aide de leur famille et dont l'incorporation entraînerait une situation sociale grave ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1264) : citoyenneté. Cohésion sociale. Esprit de défense. Le groupe du RPR votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - II - Coopération (et francophonie)

- (27 novembre 1997) (p. 4150, 4152) : intérêt économique d'une politique de solidarité et de coopération avec l'Afrique. Elargissement nécessaire à la Méditerranée et au Proche-Orient. Souhaite le maintien d'un secrétariat d'Etat à la coopération distinct du ministère des affaires étrangères. Accueil des étudiants étrangers ; politique restrictive de visas ; exemple du Canada et des Etats-Unis ; éclatement de la gestion des aides ; inadaptation du modèle de formation. Coopération décentralisée menée par les collectivités territoriales. Enjeux de la francophonie. Livre. Rayonnement d'une association de bénévoles chargée de la collecte et de l'acheminement de livres. Malgré l'évolution préoccupante des crédits de la coopération, vote de ce projet de budget par le groupe du RPR.

Intérieur et décentralisation - Décentralisation - (2 décembre 1997) - Examen des crédits - Etat B (p. 4447) : département de l'Orne. Demande que les communautés de communes de moins de 10 000 habitants soient éligibles au fonds d'action locale, donc à la répartition du produit des amendes de police dès lors qu'elles exercent au moins l'une des compétences requises en matière de voies communautaires, de transports en commun et de parcs de stationnement.

Equipement, transports et logement - II - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1997) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4605, 4607) : autoroute A 28. Axe Calais-Bayonne. Interruption de la réalisation du tronçon Rouen-Alençon en raison des difficultés de la Société autoroutière Paris Normandie, SAPN. Demande l'intervention de l'Etat pour assurer le respect des engagements pris.

Equipement, transports et logement - V - Tourisme - (7 décembre 1997) - Examen des crédits - Etat B- Titre IV (p. 4905) : ses amendements, soutenus par M. Joseph Ostermann, n° II-55 et n° II-54: réduction des crédits ; retirés.