Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle

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21 septembre 2006 : Bulgarie ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 485 (2005-2006) de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 septembre 2006

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