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Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et promotion de la diversité des expressions culturelles

Repères ?
14 juin 2006 : Diversité des expressions culturelles ( rapport - première lecture )

 

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Rapport n° 394 (2005-2006) de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 juin 2006

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