CONCLUSION
Le choix, pour l'adoption de cette convention, d'une ratification parlementaire qui n'était pas juridiquement obligatoire montre l'importance que les citoyens français et leurs élus doivent y accorder.
La France doit continuer à jouer un rôle moteur dans le combat pour la diversité culturelle, en mobilisant tous ses réseaux et, en particulier, celui de la francophonie qui regroupe un quart des Etats de la planète. Elle sera d'autant plus crédible dans ce rôle, qu'elle saura conforter sa propre politique au niveau national (avance sur recettes, fonds Sud cinéma, plan image-archives, etc...), et qu'elle sera vigilante, au plan européen, pour que l'Union tire toutes les conséquences de cette Convention (directive Télévision sans frontières, programme Média, directive Services, etc...).
La France doit donc être en mesure de prouver son engagement et de donner un signal fort, en ratifiant cette Convention avant le Sommet de la francophonie, qui se tiendra à Bucarest, en septembre 2006.
Cette ratification aurait force d'entraînement auprès de pays qui peuvent aujourd'hui être hésitants.
C'est pourquoi votre Rapporteur vous propose d'adopter le présent projet de loi.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du 14 juin 2006.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Rouvière a estimé que l'une des grandes faiblesses de la convention venait de son refus par les Etats-Unis. Après s'être interrogé sur la position des Etats membres de l'Union sur la convention, il s'est enquis des cotisations attendues des Etats parties pour assurer le bon fonctionnement du dispositif qu'elle prévoyait.
Mme Catherine Tasca, rapporteur, a rappelé que l'Union européenne avait adhéré à la convention en mai 2006, ce qui ouvre la voie à une ratification par chaque Etat membre. Elle a par ailleurs rappelé qu'après la mise en oeuvre de la convention, la vigilance sera nécessaire pour assurer le « passage à l'acte » dans les politiques nationales et internationales sur cette question. Enfin elle a indiqué que le montant des contributions volontaires des parties au fonds international pour la diversité culturelle institué par la convention n'était pas explicitement défini.
Mme Hélène Luc a exprimé son accord total avec l'analyse et les conclusions du rapporteur, et reconnu la nécessaire vigilance dont il faudra faire preuve pour mettre en oeuvre concrètement les stipulations de la convention.
En réponse à M. Robert Del Picchia, Mme Catherine Tasca, rapporteur, a indiqué que le passage de la notion d'exception culturelle à celle de diversité culturelle n'était pas seulement sémantique, « l'exception » culturelle étant le moyen privilégié pour atteindre l'objectif central de la « diversité » culturelle.
Suivant les recommandations du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi.