Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettre
21 septembre 2006 :
Tunisie
( rapport - première lecture )
- Par M. André TRILLARD
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 484 (2005-2006) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 septembre 2006
Disponible en une seule page HTML (34 Koctets)
Disponible au format Acrobat (165 Koctets)





