Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapports d'information

  1. Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie : Actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018

    Rapport d'information n° 657 (2017-2018) du 11 juillet 2018 - par MM. Christian CAMBON, Président, Robert del PICCHIA, Mme Gisèle JOURDA, MM. Bernard CAZEAU, Jean-Noël GUÉRINI, Joël GUERRIAU, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT et Christine PRUNAUD

  2. Libye : entre sortie de crise et tentation du statu quo

    Rapport d'information n° 605 (2017-2018) du 27 juin 2018 - par MM. Cédric PERRIN, co-président, Rachel MAZUIR, co-président, Jean-Pierre VIAL et Mme Christine PRUNAUD • L'Essentiel (synthèse)

  3. Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ?

    Rapport d'information n° 520 (2017-2018) du 30 mai 2018 - par M. Pascal ALLIZARD, Mme Gisèle JOURDA, MM. Édouard COURTIAL et Jean-Noël GUÉRINI • L'Essentiel (synthèse)

  4. France-Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la confiance (version russe)

    Rapport d'information n° 387 (2017-2018) du 28 mars 2018, Tome II - par MM. Christian CAMBON, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et Konstantin KOSSATCHEV, Président du comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie

  5. France-Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la confiance (version française)

    Rapport d'information n° 387 (2017-2018) du 28 mars 2018, Tome I - par MM. Christian CAMBON, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et Konstantin KOSSATCHEV, Président du comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie

  6. Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider

    Rapport d'information n° 240 (2017-2018) du 24 janvier 2018 - par M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT

  7. Canal France International devient une filiale de France Médias Monde

    Rapport d'information n° 120 (2017-2018) du 29 novembre 2017 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL • L'Essentiel (synthèse)

  8. Campus France : pour une relance de la stratégie d'attractivité

    Rapport d'information n° 90 (2017-2018) du 15 novembre 2017 - par MM. Robert del PICCHIA et André VALLINI • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

    Rapport n° 653 (2017-2018) du 11 juillet 2018 - par M. René DANESI

  2. Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et la Moldavie, la France et le Bénin, la France et la Serbie et la France et l'Albanie relatifs à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État

    Rapport n° 655 (2017-2018) du 11 juillet 2018 - par Mme Hélène CONWAY-MOURET

  3. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre la France et le Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et la Côte d'Ivoire relatif aux services aériens

    Rapport n° 585 (2017-2018) du 20 juin 2018 - par M. Bernard FOURNIER

  4. Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

    Rapport n° 496 (2017-2018) du 23 mai 2018 - par M. Richard YUNG

  5. Projet de loi Adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application outre-mer

    Rapport n° 498 (2017-2018) du 23 mai 2018 - par M. Robert LAUFOAULU

  6. Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Rapport n° 476 (2017-2018) du 16 mai 2018 - par M. Christian CAMBON • L'Essentiel (synthèse)

  7. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

    Rapport n° 413 (2017-2018) du 11 avril 2018 - par Mme Hélène CONWAY-MOURET

  8. Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture

    Rapport n° 415 (2017-2018) du 11 avril 2018 - par M. Joël GUERRIAU

  9. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane

    Rapport n° 417 (2017-2018) du 11 avril 2018 - par M. Olivier CADIC

  10. Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)

    Rapport n° 354 (2017-2018) du 14 mars 2018 - par M. Philippe PAUL

  11. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

    Rapport n° 356 (2017-2018) du 14 mars 2018 - par M. Yannick VAUGRENARD

  12. Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

    Rapport n° 358 (2017-2018) du 14 mars 2018 - par M. Hugues SAURY

  13. Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

    Rapport n° 279 (2017-2018) du 7 février 2018 - par M. Hugues SAURY

  14. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs

    Rapport n° 281 (2017-2018) du 7 février 2018 - par M. René DANESI

  15. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

    Rapport n° 283 (2017-2018) du 7 février 2018 - par M. Pascal ALLIZARD

  16. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie

    Rapport n° 285 (2017-2018) du 7 février 2018 - par M. Alain CAZABONNE

  17. Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France, le Congo, l'Équateur et le Pérou relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre

    Rapport n° 220 (2017-2018) du 17 janvier 2018 - par Mme Hélène CONWAY-MOURET

  18. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile

    Rapport n° 223 (2017-2018) du 17 janvier 2018 - par Mme Christine PRUNAUD

  19. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou

    Rapport n° 136 (2017-2018) du 6 décembre 2017 - par M. Claude HAUT

  20. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie

    Rapport n° 138 (2017-2018) du 6 décembre 2017 - par M. Raymond VALL

  21. Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam

    Rapport n° 140 (2017-2018) du 6 décembre 2017 - par Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT

  22. Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet

    Rapport n° 142 (2017-2018) du 6 décembre 2017 - par M. Ronan LE GLEUT

  23. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part

    Rapport n° 71 (2017-2018) du 8 novembre 2017 - par M. Gilbert BOUCHET

  24. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

    Rapport n° 73 (2017-2018) du 8 novembre 2017 - par M. Gilbert-Luc DEVINAZ

  25. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement

    Rapport n° 47 (2017-2018) du 25 octobre 2017 - par M. Jacques LE NAY

  26. Projet de loi Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

    Rapport n° 49 (2017-2018) du 25 octobre 2017 - par M. Bruno SIDO

Rapports budgétaires

  1. Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis n° 110 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome I - par MM. Ladislas PONIATOWSKI et Bernard CAZEAU • L'Essentiel (synthèse)

  2. Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis n° 110 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome II - par MM. Robert del PICCHIA et André VALLINI • L'Essentiel (synthèse)

  3. Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis n° 110 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III - par MM. Jean-Pierre GRAND et Rachid TEMAL • L'Essentiel (synthèse)

  4. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis n° 110 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome IV - par M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT • L'Essentiel (synthèse)

  5. Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis n° 110 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome V - par MM. Pascal ALLIZARD et Michel BOUTANT • L'Essentiel (synthèse)

  6. Défense : Préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis n° 110 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome VI - par M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Christine PRUNAUD • L'Essentiel (synthèse)

  7. Défense : Soutien de la politique de la défense (Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis n° 110 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome VII - par MM. Joël GUERRIAU et Gilbert ROGER • L'Essentiel (synthèse)

  8. Défense : Équipement des forces (Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis n° 110 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome VIII - par M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET • L'Essentiel (synthèse)

  9. Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental (Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis n° 110 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome IX - par MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR • L'Essentiel (synthèse)

  10. Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) (Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis n° 110 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome X - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL • L'Essentiel (synthèse)

  11. Sécurités : Gendarmerie nationale (Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis n° 110 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome XI - par MM. Philippe PAUL et Yannick VAUGRENARD • L'Essentiel (synthèse)

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