Avis n° 110 (2017-2018) de MM. Jean-Pierre GRAND et Rachid TEMAL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
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INTRODUCTION
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I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 151
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II. UN RÉSEAU QUI S'ADAPTE A LA CROISSANCE
DE LA COMMUNAUTÉ DES FRANÇAIS À
L'ÉTRANGER
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III. UNE ACTIVITÉ QUI DEMEURE
SOUTENUE
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IV. PRIORITÉS ET POINTS DE VIGILANCE POUR
L'ANNÉE A VENIR
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V. LES ACTIONS QUI ACCOMPAGNENT LES
COMMUNAUTÉS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
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A. L'AIDE SOCIALE
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1. Des crédits en légère
baisse dans le projet de loi de finances pour 2018
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2. Les différentes aides apportées
à nos compatriotes de l'étranger en 2017
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a) Les aides et allocations sociales
versées par les conseils consulaires pour la protection et l'action
sociale (CCPAS)
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b) Les subventions aux organismes locaux
d'entraide et de solidarité (OLES)
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c) Les subventions aux centres
médico-sociaux (CMS)
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d) La contribution au financement de la Caisse des
Français de l'étranger
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e) L'assistance aux Français de
l'étranger en difficulté
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f) Les subventions à des organismes d'aide
en France ayant une action en faveur des Français de
l'étranger
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g) L'adoption internationale
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a) Les aides et allocations sociales
versées par les conseils consulaires pour la protection et l'action
sociale (CCPAS)
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1. Des crédits en légère
baisse dans le projet de loi de finances pour 2018
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B. L'AIDE À LA SCOLARITÉ
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A. L'AIDE SOCIALE
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I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 151
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES DANS LE CADRE DE LA
PRÉPARATION DU PRÉSENT RAPPORT
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE -
FRANÇAIS INSCRITS AU REGISTRE PAR POSTE CONSULAIRE