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TurcProjet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
14 mars 2018 :
Protocole n° 16 à la convention des droits de l'homme
( rapport - première lecture )
- Par M. Hugues SAURY
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 358 (2017-2018) de M. Hugues SAURY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 mars 2018
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