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TurcRapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
- Le Moyen-Orient à l'heure nucléaire
- Le rayonnement culturel international : une ambition pour la diplomatie française
- L'Airbus militaire A400m sur le « chemin critique » de l'Europe de la défense
- Les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement
- Kosovo : quelle présence internationale après l'indépendance ?
Rapports législatifs
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre la France et l'Algérie
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la France et le Royaume-Uni , établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie
- Projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège entre la France et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français,
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux État
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OPCI-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements
- Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
- Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
- Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
Rapports budgétaires
- Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale (Projet de loi de finances pour 2009)
- Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique (Projet de loi de finances pour 2009)
- Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2009)
- Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2009)
- Défense - Equipement des forces (Projet de loi de finances pour 2009)
- Défense - Préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2009)
- Immigration, asile et intégration : Immigration et asile (Projet de loi de finances pour 2009)
- Médias : audiovisuel extérieur (Projet de loi de finances pour 2009)
- Sécurité : Gendarmerie nationale (Projet de loi de finances pour 2009)