Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe
10 décembre 2008 :
Suisse
( rapport - première lecture )
- Par M. René BEAUMONT
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
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Rapport n° 125 (2008-2009) de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 décembre 2008
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