Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie

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3 juin 2009 : Slovénie ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 449 (2008-2009) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 juin 2009

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