Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie
3 juin 2009 :
Slovénie
( rapport - première lecture )
- Par M. Christian CAMBON
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 449 (2008-2009) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 juin 2009
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
- ANNEXE II : PRÉSENTATION DE LA
SLOVÉNIE