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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie

 

CONCLUSION

La Slovénie demeure, du fait de sa stabilité politique et économique, et de sa situation géographique, largement à l'abri de la criminalité et des trafics qui marquent la zone des Balkans.

Cependant, ce pays souhaite développer son expertise policière, et a conclu dans ce but des accords bilatéraux de coopération en matière de sécurité intérieure avec la majorité des Etats membres de l'Union européenne, dont la France. Le Parlement slovène a ainsi ratifié le présent texte, le 14 avril 2008.

Il convient donc que le Parlement français ratifie également cet accord.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du mercredi 3 juin 2009, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport.

A l'issue de l'exposé du rapporteur, un débat s'est engagé au sein de la commission.

M. Robert Badinter a fait observer que la Slovénie était le plus européen des pays issus de l'ex-Yougoslavie, et qu'elle avait l'avantage d'être composée à 95 % de populations d'origine slovène, ce qui la préservait des tensions inhérentes à la présence de fortes minorités ethniques. Il a rappelé que ses dirigeants avaient fait preuve d'une grande habileté diplomatique lors de la proclamation de l'indépendance, ce qui avait facilité l'insertion de la Slovénie dans l'ensemble européen, et a salué la qualité de la récente présidence slovène de l'Union européenne.

Il a décrit les péripéties des tensions récurrentes entre la Slovénie et la Croatie touchant à la souveraineté de quelques ilots au large de la côte adriatique slovène, et a regretté qu'elles aient été récemment avivées à l'occasion de la candidature formulée par la Croatie à l'Union européenne, la Slovénie menaçant de bloquer cette perspective si Zagreb ne faisait pas de concession dans ce domaine.

Puis, suivant les conclusions du rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

PROJET DE LOI

(Texte adopté par l'Assemblée nationale)

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie, signé à Paris le 10 octobre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

* 1 Voir le texte annexé au document n° 1104 (AN - XIIIe législature)